Appel de demandes - Archives

Programmes de commercialisation

Sommaire

Les IRSC ont élaboré récemment une stratégie de commercialisation innovatrice comptant trois thèmes généraux : mobilisation de la recherche; perfectionnement des gens; établissement de partenariats. Par suite de cette stratégie de commercialisation, les IRSC ont établi un ensemble de programmes pour aborder ces thèmes. Le but du présent appel de demandes est de renforcer davantage le secteur de l'application de la recherche au Canada en permettant aux Bureaux de transfert de la technologie et aux Bureaux de liaison université-industrie des universités et des hôpitaux de recherche partout au Canada de recruter jusqu'à deux nouveaux diplômés d'un programme de maîtrise en administration (MBA) afin qu'ils travaillent dans l'établissement à titre de boursiers en gestion de la commercialisation. On s'attend à ce que cet investissement ciblé facilite le perfectionnement professionnel des boursiers et permette aux universités et à leurs hôpitaux affiliés de mieux gérer la propriété intellectuelle découlant de la recherche en santé.

Échéancier

Valeur et durée

Table des matières

Sommaire
Contexte
Objectifs et domaines de recherche admissibles
Information sur le financement
Admissibilité
Critères et processus d'évaluation
Lignes directrices générales et conditions de financement des IRSC
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées

Contexte

L'objectif des IRSC est d'exceller selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. Exploiter les investissements dans la recherche en santé constitue la clé qui permettra d'améliorer la santé de nos citoyens, de bâtir des systèmes de santé publique et de soins de santé durables, fondés sur des preuves et à la fine pointe et de mettre au point les nouvelles technologies transformatrices de demain. Pour faciliter ce processus, les IRSC ont élaboré une stratégie dynamique innovatrice pour la commercialisation de la recherche en santé fondée sur trois thèmes : mobilisation de la recherche, perfectionnement des gens et établissement de partenariats.

Le programme a été conçu pour aider à combler un écart croissant entre les nouvelles découvertes et leur traduction en innovations qui mèneront à de nouvelles méthodes de prévention des problèmes de santé, à de nouveaux diagnostics, dispositifs et traitements ainsi qu'à l'amélioration de l'état de santé et du bien-être général des Canadiens et des Canadiennes. Les investissements considérables des IRSC dans la formation en recherche permettent de trouver des individus qualifiés dans le domaine de la recherche. Toutefois, pour le transfert et la commercialisation de la technologie, on doit pouvoir compter sur des gestionnaires hautement qualifiés et bien formés. Les individus possédant la bonne combinaison de connaissances scientifiques et de compétences en affaires sont rares au Canada et ailleurs dans le monde. La présente initiative vise à donner la possibilité à de nouveaux diplômés d'un programme de maîtrise en administration (MBA) d'acquérir de l'expérience dans le domaine du transfert des technologies en leur offrant une bourse d'un an en gestion de la commercialisation dans des Bureaux de transfert de la technologie (BTT) et des Bureaux de liaison université-industrie (BLUI) d'universités et d'hôpitaux de recherche au Canada.

Les subventions de gestion de la commercialisation prendront la forme d'une subvention accordée aux BTT/BLUI afin de permettre à ces derniers d'engager jusqu'à deux diplômés ayant obtenu récemment leur MBA de façon à ce qu'ils travaillent dans leur bureau. Ce programme atteindra les buts de la stratégie de commercialisation comme suit :

mobilisation de la recherche - À l'heure actuelle, de nombreux BTT et BLUI se démènent pour faire face au volume élevé d'innovations nécessitant leur attention. Le présent programme permettra aux BTT et aux BLUI d'engager des individus exceptionnels possédant une solide formation commerciale qui contribueront à la productivité et au savoir-faire du bureau. Le fait que l'équipe compte des membres additionnels ayant une solide formation commerciale permettra au bureau d'assurer un traitement plus efficace de la propriété intellectuelle et de profiter d'autres possibilités, ce qui accroîtra la rentabilité de l'application de la recherche au Canada;

perfectionnement des gens - Il se peut que les occasions soient limitées pour les titulaires d'un MBA qui souhaitent travailler dans le secteur de la santé en raison des fonds limités dont disposent les universités et les hôpitaux de recherche. Ce programme permettra à des diplômés récents d'un programme de MBA de travailler pendant un an en tant que boursier en gestion de la commercialisation; ils seront alors encadrés par des spécialistes du domaine du transfert de la technologie. On s'attend à ce que bon nombre de ces individus acceptent, en fin de compte, des postes dans les entreprises qui mettent à profit la propriété intellectuelle développée dans les universités et les hôpitaux de recherche, ce qui permettra d'accroître la capacité du Canada en matière de commercialisation des progrès en recherche;

établissement de partenariats - Le programme renforcera la relation qui existe entre les BTT/BLUI et les écoles de commerce canadiennes. Ce partenariat profitera aux étudiants en administration puisqu'il mènera à une plus grande sensibilisation aux possibilités de carrière dans le milieu biotechnologique/pharmaceutique.

Objectifs et domaines de recherche admissibles

Les objectifs de cette initiative sont les suivants :

• permettre à de nouveaux diplômés d'un programme de MBA d'être encadrés dans un environnement de transfert de la technologie;
• donner la possibilité aux boursiers d'acquérir de l'expérience en gestion grâce à de multiples transactions liées à des innovations en santé;
• permettre aux boursiers de cibler des innovations et de participer à des projets de la conception et à la conclusion, à la fois en aidant à faire progresser les projets dans le cadre du processus de développement ainsi qu'en ciblant les projets ayant atteint leur résultat final;
• favoriser un environnement au sein duquel le candidat retenu peut établir des réseaux avec le milieu du transfert de la technologie;
• permettre aux BLUI d'accéder à des individus hautement qualifiés qui contribueront à la réussite de l'organisation;
• promouvoir des activités de recherche en santé et de transfert de la technologie en milieu universitaire qui appuieront la commercialisation de la propriété intellectuelle (PI);
• accélérer le transfert de la technologie/la commercialisation de la PI se trouvant dans le milieu universitaire et provenant de subventions financées par les IRSC.

Les domaines de recherche admissibles comprennent :

• Les boursiers sont tenus de se concentrer sur des projets liés à la santé ou sur la commercialisation de technologies, de produits et de services offrant un potentiel d'amélioration de la santé de la population canadienne.

Information sur le financement

Fonds disponibles

Veuillez prendre note que l'établissement rémunéré doit être admissible au financement des IRSC. Consultez les lignes directrices sur les établissements admissibles pour en apprendre davantage.

Chaque organisation peut demander du financement pour un maximum de deux candidats.

Le montant maximal octroyé par subvention est de 50 000 $ par candidat. 

• Contribution salariale (y compris les avantages sociaux) : jusqu'à 40 000 $ des IRSC - contribution d'au moins 1:1 de la part de l'établissement;
  Et
• Allocation de fonctionnement : somme de 5 500 $ qui sera utilisée par le boursier;
  Et
• allocation de recrutement : somme de 4 500 $ qui sera utilisée par l'établissement pour les coûts liés au recrutement de candidats qualifiés.

Si le boursier quitte son poste avant la date prévue de fin de la subvention, l'établissement sera tenu de rembourser aux IRSC toute allocation de salaire et de recherche non utilisée.

En fonction des fonds totaux disponibles pour l'initiative, les demandes les mieux classées en descendant seront financées jusqu'à épuisement du budget. Les demandes ayant obtenu une cote inférieure à 3,5 ne seront pas prises en considération pour ce qui est du financement.

Coûts admissibles

Les candidats devraient passer en revue les sections Utilisation des fonds de subvention et Admissibilité des dépenses, emploi financé par les subventions dans les Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche pour obtenir la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.

Contribution salariale

Les IRSC verseront une contribution maximale de 40 000 $ qui sera utilisée pour le salaire et les avantages sociaux de chaque candidat éventuel. Une contribution d'au moins 1:1 doit être assurée par l'établissement, ce qui donne un salaire total de 80 000 $, y compris les avantages sociaux. Les salaires accordés doivent être entièrement justifiés et respecter la politique de l'établissement ainsi que les taux de salaire courants. L'établissement peut verser une contribution représentant plus de 50 % du salaire.

Allocation de fonctionnement

Les IRSC accorderont une somme de 5 500 $ à titre d'allocation de fonctionnement au boursier. L'allocation de fonctionnement doit être utilisée conformément aux Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche des IRSC.

Voici des exemples de dépenses admissibles :

• participation à des cours et à des ateliers de formation;
• coût de la formation visant l'utilisation d'appareils et/ou de programmes spécialisés;
• déplacements pour des conférences ou des réunions de collaboration;
• achat de fournitures de bureau, d'appareils informatiques et de services d'information spécialisés qui ne sont pas systématiquement fournis par l'établissement à son personnel.

Une réunion annuelle (à un endroit non déterminé pour l'instant) sera organisée pour faciliter l'établissement de liens avec d'autres boursiers. Une partie de l'allocation pourra servir à couvrir les coûts des déplacements pour cette réunion.

Allocation de recrutement

Les IRSC verseront une somme maximale de 4 500 $ par candidat qui pourra être utilisée par l'établissement pour des activités associées au recrutement du ou des candidats appropriés. La somme demandée pour de telles activités doit être entièrement justifiée. Voici des exemples de dépenses admissibles :

• déplacements dans les écoles de commerce pour faire de la publicité ou rencontrer des candidats éventuels;
• création de pages Web et/ou d'affiches pour faire la publicité du poste;
• frais de déplacement du candidat à l'établissement pour les entrevues.

Admissibilité

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds octroyés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances d'un établissement admissible. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.

Critères d'admissibilité particuliers

Le BTT ou le BLUI des établissements admissibles au financement des IRSC peut présenter une demande pour obtenir du financement pour l'eMBAuche d'un maximum de deux boursiers. Pour établir si votre établissement est admissible, veuillez consulter les lignes directrices des IRSC sur les établissements admissibles.

Au moment de choisir le boursier, le BTT/BLUI doit respecter les lignes directrices suivantes :

• le candidat doit avoir obtenu son MBA (ou l'équivalent) au cours des trois dernières années (la préférence sera accordée aux candidats ayant obtenu leur diplôme au Canada);
• le candidat doit se concentrer sur des projets touchant un domaine lié à la santé;
• le candidat doit entrer en fonction avant le 31 mars 2006 et occuper le poste pendant 12 mois;
• le BTT/BLUI doit fournir aux IRSC le CV du candidat retenu.

Critères et processus d'évaluation

Critères d'évaluation

Toutes les demandes doivent répondre à tous les points décrits dans la proposition de recherche présentée plus loin. Les demandes seront évaluées en fonction de deux critères : en premier lieu, le développement du boursier; deuxièmement, les répercussions sur le bureau. On s'assurera ainsi que les établissements, peu importe leur taille, profitent d'une chance égale d'obtenir les subventions en question. Afin d'être prises en considération pour le financement, les demandes doivent obtenir une cote située dans la marge de financement pour les deux critères.

Processus d'évaluation

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.

Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Ce comité peut être l'un de ceux qui existent déjà ou peut être créé expressément pour l'initiative. Les membres du comité seront choisis parmi les noms proposés par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique des IRSC sur les conflits d'intérêts, la confidentialité et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.

Les parties, tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, seront également assujetties à la LPRPDE. Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Lignes directrices générales et conditions de financement des IRSC

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière spéciale avant de recevoir les fonds ou au moment où ils recevront le formulaire d'autorisation de financement (AF) des IRSC.

En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :

• les titulaires de subventions seront tenus de fournir le CV du ou des candidats engagés par l'intermédiaire des subventions en question.

Exigences en matière de communication

Les titulaires de subventions sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Si vous désirez obtenir des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

Surveillance, mesure des résultats et évaluation

Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :

• respecter les exigences en matière de rapports et fournir l'information requise à temps;
• contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour amasser de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
• encourager leurs associés, stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.

En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :

• le boursier doit remplir un rapport de suivi d'une page sur son cheminement de carrière ainsi que sur les répercussions personnelles qu'aura la formation assurée par la subvention chaque année, pendant cinq ans, après l'expiration de la bourse;
• le BTT/BLUI doit remplir un rapport de suivi sur l'incidence de la subvention sur la commercialisation de la recherche en santé par le bureau dans les six mois suivant la fin du mandat du boursier. Ce rapport doit présenter la façon dont le BTT/BLUI compare et suit de près la commercialisation des travaux de recherche en santé réalisés à l'établissement et comprendre une évaluation de l'incidence qu'aura la présence du ou des boursiers financés par les IRSC sur cette même commercialisation.

Comment faire une demande

Les demandes détaillées doivent être présentées au nom du directeur du BTT/BLUI affilié à un établissement admissible à gérer des fonds des IRSC.
La demande doit être présentée en quatre exemplaires (1 original et 3 copies).
Il n'y a pas d'étape d'inscription.

Les formulaires de demande des IRSC suivants (modules) doivent être présentés :

1. module Recherche des IRSC, y compris le projet de recherche (p. 12);
2. module Budget de fonctionnement des IRSC, qui justifie pleinement tous les éléments pour lesquels on demande du financement.

Au moment de remplir les formulaires/modules des IRSC, reportez-vous aux Guides de subventions et bourses ainsi qu'aux lignes directrices propres à chaque module.

1) Module Recherche

Lignes directrices pour remplir le module Recherche :

• pour que votre demande soit transmise au personnel concerné des IRSC, indiquez « Subvention de gestion de la commercialisation » sous « Initiative stratégique/Appel de demandes » dans la fiche de circulation et dans la section Programmes de financement de la recherche du formulaire électronique du module Recherche (page 7 du document imprimé);
• les pages 5, 9, 10 et 11 et les annexes 1 et 2 ne sont pas requises ni acceptées;
• la page 12 doit être remplie en fonction des critères présentés ci-dessous.

Proposition de recherche (p. 12)

Les candidats sont invités à suivre la présentation proposée. Veuillez noter que l'on peut présenter un maximum de 5 pages (numérotées 12a-e). La limite relative au nombre de pages ne s'applique pas aux graphiques ni aux références.

Développement du boursier

• Décrivez pourquoi l'environnement du BTT/BLUI serait optimal pour la formation d'un nouveau diplômé d'un programme de MBA pour ce qui est de la commercialisation de la recherche financée par les IRSC.
• Présentez un bref historique du BTT/BLUI au sein duquel le boursier travaillerait.
• Décrivez le genre de PI touchant la santé qui compose le travail du bureau.
• Expliquez la façon dont le BTT/BLUI recrutera, à titre de boursiers, des diplômés d'un programme de MBA ayant de grandes compétences.
• Présentez un échéancier pour la formation du candidat pour la période d'un an, en précisant le genre et la fréquence de l'encadrement dont fera l'objet le candidat.
• Décrivez la portée des secteurs/projets avec lesquels le candidat éventuel travaillera (doivent être liés à la santé).
• Énumérez les ressources mises à la disposition du candidat (y compris les personnes avec lesquels il interagira, les mentors, etc.).
• Soulignez tout antécédent de réussite en matière de formation.

Répercussions sur le bureau

• Décrivez la taille de l'établissement et son BTT/BLUI.
• Présentez l'historique de l'établissement en matière de financement lié à la santé.
• Décrivez l'incidence que le boursier aurait sur la rentabilité et la productivité du bureau. Plus précisément, définissez le niveau d'activité actuel du bureau relativement à la taille du personnel courant et expliquez de quelle façon l'ajout du ou des boursiers aura une incidence sur les réalisations du bureau.
• Expliquez la façon dont le financement renforcera la relation qui existe entre le bureau et les écoles de commerce canadiennes.

2) Module Budget de fonctionnement

Page 4 - Assurez-vous de justifier de manière détaillée tous les fonds en démontrant que le niveau de salaire qui sera offert est approprié et en expliquant en détail la façon dont l'allocation de recherche et l'allocation de recrutement seront utilisées. Les salaires accordés doivent être pleinement justifiés et respecter la politique de l'établissement ainsi que les taux de salaire courants.

Envoi de la demande par messagerie à :

Objet : Subventions de gestion de la commercialisation des IRSC
Instituts de recherche en santé du Canada
Pièce 97, 160 rue Elgin
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Coordonnées

Kristina Coderre
Agente, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : (613) 952-4256
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : kcoderre@irsc-cihr.gc.ca