Appel de demandes

Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies
En partenariat avec :
Institut de la santé des Autochtones
Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents
Institut de la santé des femmes et des hommes
Et les organismes partenaires :
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies Santé Canada

Sommaire

Les subventions de recherche sur les politiques visent à encourager les recherches susceptibles d'influencer et de guider la prise de décision concernant les politiques, ou d'avoir un impact direct sur les décisions relatives aux politiques. Pour plus de renseignements, consultez l'annonce de l'initiative stratégique « Recherche sur les dépendances : Approches novatrices de la recherche en santé ».

Échéancier

Valeur et durée

Table des matières

Introduction
Information sur le financement
Admissibilité
Critères et processus d'évaluation
Lignes directrices générales et conditions de financement des IRSC
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées

Introduction

Des renseignements supplémentaires, notamment le contexte, les objectifs particuliers et les domaines de recherche admissibles, se trouvent dans l'annonce de l'initiative stratégique « Recherche sur les dépendances : Approches novatrices de la recherche en santé ».

Information sur le financement

Mécanisme de soutien

Le présent appel de demandes respecte les Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche. 

Coûts admissibles

Les candidats devraient examiner Utilisation des fonds de subvention  et Admissibilité des dépenses, emploi financé par les subventions  qui se trouvent dans les Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche pour la liste et la description détaillée des coûts et des activités admissibles.

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.

Fonds disponibles

• Le montant maximal octroyé par subvention est de 65 000 $ par an jusqu'à trois ans, y compris les appareils. Le montant pour les appareils est alloué la première année.

En fonction des fonds totaux disponibles pour l'initiative, les demandes les mieux classées en descendant seront financées jusqu'à épuisement du budget. Les demandes ayant obtenu une cote inférieure à 3,5 ne seront pas prises en considération pour ce qui est du financement.

Admissibilité

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds octroyés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC  pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.

Critères et processus d'évaluation

Critères d'évaluation

Chaque proposition doit expliquer comment la subvention permettra la prise en charge d'une des importantes questions de santé qui figurent sous « Objectifs et domaines de recherche admissibles ». Les critères généraux d'évaluation des demandes sont énumérés ci-dessous. Étant donné que les différentes demandes insisteront sur différentes approches en matière de recherche et d'application des connaissances, il est entendu que les examinateurs et les comités évalueront les questions suivantes différemment d'une demande à l'autre.

Composition des équipes :

• Le candidat principal et les co-candidats démontrent leur capacité à effectuer les travaux proposés.
• Les membres de l'équipe représentent un mélange de disciplines et de secteurs (praticiens, stratèges, autres décideurs) qui se rapporte au sujet de recherche.
• Les membres de l'équipe ont des rôles clairement définis et utiles dans l'exécution du projet.
• Des possibilités de formation de qualité sont offertes à de jeunes chercheurs et à des chercheurs expérimentés qui sont nouveaux dans le domaine des toxicomanies.

Originalité et importance:

• La proposition présente des questions ou méthodes originales et innovatrices liées aux politiques et / ou remet en question des paradigmes existants de recherche/politiques.
• La proposition démontre une base théorique solide ou une justification empirique, une compréhension claire des questions de politiques, la pertinence aux priorités établies par la présente initiative stratégique.
• Le projet proposé est susceptible d'avoir un impact positif sur les dépendances au Canada ou dans le monde, et peut avoir un impact sur les méthodes utilisées dans les études liées à la recherche sur les politiques.
• La proposition définit des publics cibles et mentionne l'engagement de l'équipe à utiliser les résultats de manière judicieuse.

Méthodes:

• Qualité : Les méthodes proposées pour la recherche sont légitimes et susceptibles de mener à des résultats utiles et fiables sur les politiques concernant les dépendances,.
• Pertinence : Les méthodes proposées sont pertinentes aux politiques étudiées et aux questions / problèmes de recherche connexes.
• Faisabilité : L'approche proposée est réaliste et faisable. Les difficultés possibles ont été repérées et des plans de rechange sont proposés.

Processus d'évaluation

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pair.

Avant l'examen par les pairs, des représentants des instituts, des portefeuilles et des partenaires des IRSC concernés peuvent d'abord évaluer les propositions pour en déterminer la pertinence par rapport à leurs intérêts stratégiques. La pertinence sera évaluée par rapport à la mesure dans laquelle la proposition est liée aux mandats ou aux priorités stratégiques des instituts, des portefeuilles et des partenaires. À cette fin, les représentants examinateurs auront accès aux titres et aux résumés des projets rendus anonymes. Cet examen n'aura pas d'impact sur le processus d'examen par les pairs.

Au terme de l'examen, les représentants des instituts, des portefeuilles et des partenaires des IRSC concernés recevront les listes de classement, les notes accordées lors de l'examen par les pairs et la recommandation du comité relativement à la durée et au niveau de financement des demandes retenues.

Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Ce comité peut être l'un des comités des IRSC qui existent déjà ou peut être créé expressément pour le présent appel de demandes. Les membres du comité seront choisis parmi les noms proposés par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique des IRSC sur les conflits d'intérêts, la confidentialité et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs. 

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.

Les parties, tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, seront également assujetties à la LPRPDE. Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Lignes directrices générales et conditions de financement des IRSC

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC  s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les titulaires de subventions seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :

• Dans les six mois suivant la fin de la période de subvention, le candidat principal désigné doit présenter un rapport de rendement final, dans lequel il devra résumer les résultats obtenus et décrire la manière dont les fonds ont été utilisés. Un formulaire type sera fourni par les IRSC.

Exigences en matière de communication

Les titulaires de subventions sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Si vous désirez obtenir les détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

Surveillance, mesure des résultats et évaluation

Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :

• respecter les exigences en matière de rapports et fournir l'information requise à temps. Un rapport d'étape sera exigé durant la troisième année des subventions de cinq ans. Les titulaires de subvention doivent soumettre un « Rapport d'étape des titulaires de subvention de cinq ans (formulaire 44) » qui se trouve sous Tous les formulaires de demande et les lignes directrices  et qui décrit les progrès accomplis et les publications depuis le début de la subvention. Les IRSC annuleront les derniers 12 mois de la subvention si les progrès ne sont pas acceptables et les deux dernières années de la subvention s'ils ne reçoivent pas de rapport;
• contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour amasser de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
• encourager leurs associés, stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.

Comment faire une demande

La présentation d'une demande se fait en deux étapes : inscription et demande détaillée.

Les candidats sont priés d'examiner les instructions du processus de demande dans le guide Comment faire une demande de subvention ou de bourse. 

Choisissez Subvention de fonctionnement (Inscription et Demande) à partir de Dossier de demande des programmes de financement de la recherche.

Il faut suivre d'autres instructions pour le présent appel de demandes.

• Dans la section Programme de financement de la recherche du module Recherche (page 7 du rapport imprimé du formulaire Web), choisissez « Initiative stratégique/Appel de demandes » et entrez le titre du présent appel de demandes.

Envoyez la demande par messagerie à :

Objet : « Recherche sur les dépendances : Approches novatrices de la recherche en santé - Subvention de recherche sur les politiques »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, pièce 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Coordonnées

Pour des questions sur les lignes directrices des IRSC concernant le financement, la présentation de demandes et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :

Dominique Lalonde
Agente, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : (613) 941 1090
Courriel : dlalonde@irsc-cihr.gc.ca

Pour des questions sur la présente initiative et les objectifs de recherche, communiquez avec :

Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies
Richard Brière
Directeur adjoint
Téléphone : (514) 761-6131 poste 3930
Courriel : richard.briere@douglas.mcgill.ca

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies des IRSC
Colleen Anne Dell
Associée principale en recherche/Liaison universitaire
Téléphone : (613) 235-4048 poste 235
Courriel : cdell@ccsa.ca