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Glossaire des termes de financement

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A


appareil de recherche (research equipment)

Tout objet (ou ensemble d'objets liés entre eux et constituant un système) représentant un bien tangible dont on ne peut se passer, ayant une durée de vie utile de plus d'un an et valant 2 000 $ ou plus, qui est utilisé en tout ou en partie pour la recherche.

Veuillez noter que l'objet doit respecter les trois conditions pour être considéré comme un appareil, c'est-à-dire :

  1. bien tangible dont on ne peut se passer; et
  2. durée de vie utile de plus d'un an; et
  3. valeur de 2 000 $ ou plus.

Pour faire partie de la catégorie matériel ou fournitures, un objet doit respecter une seule des conditions qui suivent :

  1. bien tangible dont on peut se passer; ou
  2. durée de vie utile d'un an ou moins; ou
  3. valeur de moins de 2 000 $.

Par exemple, un ordinateur portatif valant moins de 2 000 $ serait classé dans la catégorie « matériel ou fournitures » malgré le fait qu'il s'agisse d'un article tangible dont on ne peut se passer et d'une durée de vie utile de plus d'un an.

application des connaissances (knowledge translation)

L'application des connaissances s'entend de l'échange, de la synthèse et de l'application conforme à l'éthique des connaissances - dans un système complexe d'échanges entre chercheurs et utilisateurs - pour accélérer la concrétisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, à savoir une meilleure santé, de meilleurs produits et services et un système de santé renforcé.

application des connaissances en fin de subvention (end-of-grant knowledge translation)

La dissémination et l'application des connaissances que les candidats effectuent une fois que les conclusions d'un projet sont disponibles.

application des connaissances intégrée (integrated knowledge translation)

Les décideurs participent - habituellement à titre de membres de l'équipe de recherche - à toutes les étapes du processus de recherche.

approbation électronique des demandes (electronic approval of applications)

L'approbation électronique des demandes par l'établissement payé que le candidat principal désigné a indiqué sur sa demande.

associé en recherche (research associate)

Un chercheur qui :

  • a terminé une formation régulière en recherche dans un domaine lié à la recherche en santé et qui détient habituellement une maîtrise ou un doctorat; et
  • est employé par un établissement; et
  • continue de travailler sous la supervision d'un candidat principal, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas des chercheurs indépendants; et
  • peut grandement contribuer au contenu intellectuel de la recherche; et
  • peut, à la discrétion du candidat principal, participer à la supervision du personnel, y compris des autres associés en recherche et stagiaires, mais il n'en est pas en fin de compte responsable.

B


bourse (award)

Soutien salarial individuel versé directement au personnel de recherche ou allocation individuelle visant à soutenir des stagiaires de recherche.

C


chercheur (indépendant) (independent researcher)

Personne :

  • autonome en ce qui concerne ses activités de recherche; et
  • titulaire d'un poste universitaire ou de recherche :
    • au plus tard à la date d'entrée en vigueur de la période de financement.;
    • qui lui permet de poursuivre le projet de recherche proposé, de mener des travaux de recherche de façon autonome pour toute la durée de la période de financement, de superviser des stagiaires et de publier les résultats de ses recherches; et
    • qui l'oblige à respecter les conditions de l'établissement relatives à la conduite de la recherche et à la surveillance des stagiaires, et à respecter les conditions d'emploi du personnel rémunéré à l'aide de la subvention des IRSC.

Nota : Une personne qui répond aux exigences ci-dessus, mais qui est aussi un « stagiaire » selon la définition du présent glossaire, est considérée comme un « chercheur indépendant » par les IRSC, pourvu :

  • que la proposition de recherche ne couvre que les domaines d'étude pour lesquels ils ont le statut de chercheur indépendant et non les domaines de recherche où ils ont le statut de stagiaire;
  • qu'ils peuvent démontrer dans leur demande aux IRSC qu'ils ont assez de temps à  consacrer à la recherche proposée.

Dans ces cas, la personne doit joindre une description de son domaine d'étude à sa demande.

chercheur (nouveau) (new investigator)

Candidat ayant déjà travaillé comme chercheur à temps plein (p. ex., nomination professorale rendant admissible à une demande de subventions et/ou à la supervision de stagiaires), pendant une période de 0 à 60 mois au moment de la date limite du concours.

citoyen (citizen)

Inclut les représentants intéressés du grand public, les utilisateurs de services de santé, les patients, les soignants, les défenseurs d'intérêts particuliers, et les représentants de groupes de personnes concernées et d'organismes de santé bénévoles.

collaboration financière (funding collaboration)

Une transaction d'affaires dans le cadre de laquelle au moins deux entités échangent des choses de valeur. Il peut s'agir d'une valeur financière ou en nature, ou encore d'avantages en matière de visibilité/couverture ou de publicité. Cette transaction suppose également une affiliation qui ne va toutefois pas jusqu'à l'appui de produits.

contributions en espèces (cash contributions)

Des ressources financières d'un partenaire qui donnent lieu à un cofinancement par les IRSC.

contributions en nature (in-kind contributions)

Des ressources en nature (valeur en espèces) d'un partenaire qui :

  • sont généralement celles qui se rapportent entièrement à la recherche et y sont essentielles (on peut laisser de tels cas au jugement du comité de pairs); et
  • donnent lieu à un cofinancement par les IRSC; et
  • en fait l'objet devrait être acheté s'il n'était pas fourni par le partenaire.

D


date limite de demande d'inscription et/ou de lettre d'intention (application/registration/letter of intent deadline)

La dernière date acceptable à laquelle peut parvenir une demande par voie électronique ou par messagerie, le cachet du service de messagerie en faisant foi.

date limite de présentation des demandes (application deadline)

Date limite à laquelle les établissements doivent soumettre leur demande par voie électronique aux IRSC au moyen de RechercheNet.

date limite interne de l'établissement (institution's internal deadline)

Date limite à laquelle les candidats principaux désignés doivent soumettre leur demande par voie électronique à l'établissement au moyen de RechercheNet. Chaque établissement définit sa date limite interne.

décideur (decision-maker)

Une personne ayant le pouvoir d'établir des politiques et des pratiques en matière de santé ou ayant une influence sur ces dernières. Les décideurs peuvent être des praticiens, des éducateurs, des administrateurs de soins de santé, des représentants élus (Exception : Représentants fédéraux élus) ou des représentants des médias, d'organismes de charité, de groupes de patients ou du secteur privé. Les décideurs peuvent travailler au niveau local, municipal, provincial ou national. Les décideurs seront sans doute appelés à utiliser les résultats de la recherche.

demande de renouvellement (renewal application)

Demande de financement pour le même genre de recherche lorsque sa subvention des IRSC prend fin.

demande (nouvelle) (new application)

Une nouvelle demande correspond à :

  • une demande visant à couvrir un nouveau domaine de recherche; ou
  • une nouvelle soumission pour une nouvelle demande ou une demande de renouvellement qui n'a pas été retenue; ou
  • une demande de renouvellement soumise en retard.

directeur de recherche (supervisor)

Personne :

  • qui agit comme mentor;
  • qui supervise des stagiaires; et
  • qui est titulaire d'un poste de recherche indépendant dans des domaines de recherche où il est clairement établi que la recherche est liée directement à la santé.

dirigeant communautaire (community leader)

Une personne qui joue un rôle direct dans une collectivité, qui en comprend les besoins, qui sait de quelle façon la recherche peut déboucher sur des résultats pratiques et utiles pour la collectivité et qui peut faciliter la participation de la collectivité au processus de recherche.

E


effet environnemental irréversible (irreversible environmental effect)

Un effet qui ne pourra pas être renversé au cours de la vie d'une personne.

effets environnementaux cumulatifs (cumulative environmental effects)

Effets conjugués, bons ou mauvais, des composantes d'une situation nouvelle (ou de plusieurs situations nouvelles) ou d'autres activités qui surviennent de façon simultanée, séquentielle ou interactive.

éléments importants d'un écosystème (valued ecosystem components)

Éléments d'un écosystème qui sont hautement prisés par la population.

engagement des citoyens (citizen engagement)

La participation significative de ces derniers à leurs activités, de l'établissement des orientations à la planification en passant par la prise de décision, la mise en oeuvre et l'examen.

établissement (admissible des IRSC) (CIHR eligible institution)

Un établissement qui :

établissement (de recherche) (research institution)

Établissement voué à la réalisation de travaux de recherche.

établissement (payé) (institution paid)

Il s'agit d'un établissement admissible des IRSC qui administrera les fonds du projet.

Dans le cas d'un établissement ou organisme qui n'est pas un établissement admissible des IRSC, l'établissement ou organisme que le candidat principal désigné propose administrera les fonds du projet, si ce dernier est retenu. L'établissement ou organisme a un maximum d'un an, à compter de la date de notification de la décision au candidat principal désigné, pour devenir un établissement admissible des IRSC, faute de quoi la subvention en attente peut être annulée.

établissement (universitaire) (academic institution)

Établissement voué à l'enseignement et à la recherche; et qui décerne des grades universitaires.

G


genre (gender)

La gamme des rôles et rapports déterminés par la société, des traits de personnalité, des attitudes, des comportements, des valeurs, de l'influence et du pouvoir relatif que la société attribue aux deux sexes en fonction de leurs différences.

M


membre de la famille immédiate (immediate family member)

Les IRSC définissent un membre de la famille immédiate comme suit :

  • le conjoint du titulaire d'une bourse (y compris un conjoint de même sexe);
  • un parent, un beau-parent ou un parent de la famille d'accueil du titulaire d'une bourse;
  • un enfant, un enfant du conjoint du titulaire d'une bourse ou un enfant accueilli par le titulaire d'une bourse ou par le conjoint du titulaire;
  • un frère ou une soeur du titulaire d'une bourse.

P


partenaire (partner)

Toute organisation avec laquelle les IRSC établissent une relation caractérisée par la coopération mutuelle, la collaboration et la responsabilité partagée, en vue d'atteindre des objectifs particuliers dans le domaine de la recherche en santé. Dans le cadre de ce partenariat, chaque organisation assume sa propre identité ainsi que ses responsabilités, et toutes les parties sont liées par un accord ou un engagement clair concernant les buts, les objectifs et les conditions de l'entente.

Le caractère officiel de ces relations peut varier, mais ces dernières doivent toutes être basées sur la confiance, le respect mutuel et une communication efficace. L'approche inclusive du terme « Partenaire » par les IRSC permet d'intégrer d'autres organisations qui partagent l'engagement des IRSC à créer de nouvelles connaissances et à favoriser leur application en vue d'améliorer la santé des Canadiens et de la population mondiale. Ces collaborations peuvent aller des relations ouvertes dans le cadre de travail ou de réunions de comité (par exemple, avec la Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé), à des relations documentées plus officielles en vue de possibilités de financement (p. ex. partenaires d'échange et partenaires de concours).

partenaire auxiliaire (auxiliary partner)

Toute organisation qui entretient un lien financier avec un partenaire de concours des IRSC. Le partenaire des IRSC compte sur cette relation pour respecter ses engagements financiers à l'égard d'une possibilité de financement offerte par les IRSC. Il n'existe aucune relation officielle entre les IRSC et les partenaires auxiliaires. Pour des raisons de déclaration et de gestion, les IRSC ne considèrent pas leur relation avec les partenaires auxiliaires comme un partenariat.

partenaire candidat (applicant partner)

Toute organisation désignée par les candidats eux-mêmes et qui contribue à des projets de recherche particuliers en apportant une aide en espèces et/ou en nature, conformément aux conditions négociées par les candidats. Il n'existe aucune relation officielle entre les IRSC et les partenaires candidats. Pour des raisons de déclaration et de gestion, les IRSC ne considèrent pas leur relation avec les partenaires candidats comme un partenariat.

partenaire de concours (competition partner)

Les partenaires de concours collaborent avec les IRSC dans le cadre de possibilités de financement précises pour la recherche en santé et contribuent à la cause en apportant une aide en espèces ou en nature. Ce partenariat est également basé sur la confiance, le respect et la communication, mais cette relation est plus officielle car les rôles, les responsabilités, les contributions et les dates de concours font l'objet d'ententes signées. Tous les partenaires d'une initiative de financement partagent les avantages, les résultats et les risques qui y sont associés; toutes les organisations engagées dans ce partenariat transmettent et acquièrent une valeur ajoutée grâce à cette relation, ce qui n'aurait pas été le cas sans cette collaboration. À la suite de la réalisation de cette initiative de financement, on espère que le partenaire de concours deviendra un « partenaire d'échange ».

partenaire d'échange (congruent partner)

Toute organisation qui travaille en étroite collaboration avec les IRSC sur des projets qui exigent la mise en commun de pratiques exemplaires et des leçons apprises. Ces partenariats ne sont pas nécessairement associés à des programmes de financement. Ils se composent d'initiatives telles que le travail conjoint des IRSC et des organismes provinciaux de financement pour obtenir des données bibliométriques, ou la collaboration entre les IRSC et la Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé et d'autres organisations, visant à mettre en commun des pratiques exemplaires afin de communiquer les répercussions de la recherche en santé. Il convient de souligner que cet échange de connaissances et le soutien primordial apporté à la recherche en santé sont réciproques : les IRSC apprécient la contribution et le soutien de leurs partenaires, mais ils sont également prêts à mettre en commun leur propre expertise et les leçons apprises. Les partenaires d'échange peuvent devenir des « partenaires de concours » si une possibilité de financement est offerte.

partenariat (partnership)

Une relation de travail officielle établie entre deux ou plusieurs organisations ayant chacune leur identité et leurs propres responsabilités et qui est fondé sur les avantages mutuels et une compréhension claire ou une entente établissant les buts et les objectifs partagés ainsi que les modalités de l'arrangement.

possibilité de financement archivée (archived funding opportunity)

Une possibilité de financement dont la date limite est passée.

possibilité de financement archivée il y a plus longtemps (older archived funding opportunity)

Une possibilité de financement archivée avec une date limite de présentation des demandes du 14 mai 2007 ou avant. (Ces possibilités se trouvent dans les archives des possibilités de financement des IRSC).

possibilité de financement courante (current funding opportunity)

Une possibilité de financement pour laquelle on peut actuellement présenter une demande. (Ces possibilités se trouvent dans la base de données sur les possibilités de financement des IRSC).

possibilité de financement récemment archivée (recently archived funding opportunity)

Une possibilité de financement archivée avec une date limite de présentation des demandes du 15 mai 2007 ou plus tard. (Ces possibilités se trouvent dans la base de données sur les possibilités de financement des IRSC).

principal intéressé (évaluation environnementale) (environmental assessment stakeholder)

Personne qui :

  • s'intéresse à un projet et y participe;
  • se trouve dans la localité où se déroule le projet;
  • peut être touchée par les effets environnementaux du projet.

professeur auxiliaire (adjunct professor)

Personne qui détient :

  • un poste principal à un établissement autre qu'à l'établissement universitaire lui conférant le titre de professeur auxiliaire;
  • une nomination universitaire (à un établissement autre que celui où il occupe un poste principal) à titre de chercheur indépendant.

programmes de bourses de formation (training award programs)

Tous les programmes de bourses de stagiaires de recherche, bourses de recherche pour les étudiants dans le domaine de la santé, bourses de maîtrise, bourses de doctorat, bourses de stagiaires de recherche des programmes de M.D./Ph.D., bourses de recherche, bourses de perfectionnement en recherche - étape 1, bourses de cliniciens-chercheurs - étape 1, incluant les possibilités de formation en partenariat, à moins d'indication contraire dans la possibilité de financement.

programmes de bourses salariales (salary award programs)

Tous les programmes de bourses salariales pour les nouveaux chercheurs, les chercheurs, les chercheurs en milieu de carrière, les chercheurs chevronnés, aux chaires de recherche, sauf les chaires de recherche du Canada, aux bourses pour les cliniciens-chercheurs (étape 2) et aux bourses de perfectionnement (étape 2), y compris les possibilités de salaire en partenariat, à moins d'indication contraire dans la description d'une possibilité de financement spécifique.

proposition (composante de la) (proposal component)

Méthodologie ou activité spécifique.

propriété intellectuelle (intellectual proprety)

Tous les documents, concepts, procédés, modèles, produits manufacturés, composés de la matière, brevets et demandes de brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, logiciels, prototypes, et toutes les expertises, formules, inventions, améliorations, conceptions industrielles, machines, compilations de données, technologies, informations techniques, spécifications, y compris les droits de déposer des demandes de protection en vertu des dispositions légales prévues par la loi à cette fin, sous réserve que la propriété intellectuelle se prête à une telle protection.

R


recherche biomédicale (biomedical research)

Recherche qui a pour but la compréhension du fonctionnement normal ou anormal de l'être humain, et ce, au niveau des molécules, du système organique et du corps tout entier, y compris l'élaboration d'outils et de techniques pouvant être utilisés à cette fin; la mise au point de nouvelles thérapies ou d'instruments qui visent à améliorer la santé ou la qualité de vie, jusqu'à ce qu'ils soient testés sur des sujets humains. Des études qui portent sur des sujets humains et qui n'ont pas d'orientation diagnostique ou thérapeutique.

recherche clinique (clinical research)

Recherche qui a pour but l'amélioration du diagnostic et du traitement (y compris la réadaptation et les soins palliatifs) des maladies et des blessures; l'amélioration de la santé et de la qualité de vie pendant le cours normal de la vie. Recherche sur ou pour le traitement des patients.

recherche sur la santé des populations, ses dimensions sociales et culturelles, et les influences environnementales sur la santé (social, cultural, environmental and population health research)

Recherche qui a pour but d'améliorer la santé de la population canadienne ou celle de sous-groupes définis par une connaissance accrue des facteurs sociaux, culturels, environnementaux, professionnels et économiques qui agissent sur l'état de santé.

recherche sur les services de santé (health services research)

Recherche qui a pour but d'améliorer l'efficacité des professionnels et des services de santé à l'aide de changements aux pratiques et aux politiques. La recherche sur les services de santé est un domaine multidisciplinaire d'investigation scientifique qui étudie la façon dont les facteurs sociaux, le financement des systèmes, les structures et les processus organisationnels, les technologies de la santé et les comportements personnels affectent l'accès aux soins de santé, la qualité et le coût des soins de santé et, en fin de compte, la santé et le bien-être de la population canadienne.

représentant autorisé (authorized official)

Personne qui a les pouvoirs nécessaires pour soumettre un établissement aux conditions générales régissant les subventions et bourses, comme le stipule l'énoncé « Portée des signatures figurant sur les formulaires de demande » du Guide de subventions et bourses des IRSC.

représentant autorisé (premier) (primary authorized official)

Personne qui a les pouvoirs nécessaires pour :

  • donner accès à l'outil d'approbation électronique aux autres personnes à leur établissement;
  • soumettre son établissement aux conditions générales régissant les subventions et bourses, comme le stipule l'énoncé « Portée des signatures figurant sur les formulaires de demande » du Guide de subventions et bourses des IRSC.

S


sexe (sex)

Caractéristiques biologiques comme l'anatomie (p. ex. la taille et la conformation corporelle) et la physiologie (p. ex. l'activité hormonale et le fonctionnement des organes) qui distinguent les femmes des hommes.

signature (copie de) (copied signature)

Une signature à la main qui a été reproduite peu importe le moyen utilisé (p. ex. copie télécopiée, photocopiée, numérisée, estampillée ou en format .pdf, .wpg et .tif) et insérée électroniquement, dans le cas des signatures numérisées.

signature originale (original signature)

Une signature à la main « authentique » (c.-à-d. à l'encre sur papier).

société (company)

Une entreprise commerciale; une firme ou un groupe de firmes.

stagiaire (trainee)

  • personne qui améliore ses compétences en recherche par une participation active à des recherches et qui travaille sous la supervision d'un « chercheur indépendant » ou;
  • chercheur indépendant qui a pris congé de son poste universitaire ou de recherche.

Par exemple :

Cette liste d'exemples n'étant pas exhaustive, les candidats sont invités à communiquer avec les « IRSC »

subvention (grant)

Financement des coûts directs des projets de recherche, y compris la formation des chercheurs et/ou les activités qui soutiennent l'application des résultats des recherches, menées soit par un chercheur qui travaille seul soit par un groupe de chercheurs qui travaillent ensemble.

subvention de renouvellement (renewal grant)

Le renouvellement du financement d'un titulaire des IRSC pour le même genre de recherche lorsque sa subvention prend fin.

subvention d'infrastructure (infrastructure grant)

Fonds qui permettent d'avoir un milieu optimal pour effectuer et soutenir la recherche en santé. Cela comprend les fonds pour : les conférences et ateliers en vue de déterminer les priorités de recherche; les réseaux de chercheurs et les activités de collaboration; les échanges scientifiques entre chercheurs canadiens et internationaux; les programmes qui informent les chercheurs et autres intervenants sur les aspects de la recherche en santé; et les subventions aux organismes engagés dans des activités liées à la recherche, comme le Conseil canadien de protection des animaux et le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain.

subvention en attente (pending grant)

Des projets dont le financement a été approuvé, mais avant que les fonds ne puissent être débloqués. Le candidat principal désigné doit régler les questions en suspens dans sa demande. Les subventions en attente ont le statut « en attente » dans l'annonce de la décision et l'avis de décision.

surveillance (évaluation environnementale) (monitoring - environmental assessment)

Les mesures de surveillance :

  • visent à confirmer les effets environnementaux potentiels qui ont été prévus et l'efficacité des mesures d'atténuation, ainsi qu'à s'assurer que des effets fortuits ou inacceptables, ou les deux, ne se produisent pas;
  • aident grandement le candidat principal désigné à déterminer si l'information fournie dans l'examen d'évaluation environnementale est exacte;
  • servent à vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux ou de remise en état du site, ou les deux, et à mesurer leurs effets cumulatifs. Ce terme renvoie aux effets conjugués des composantes d'un développement ou de plusieurs développements ou d'autres activités qui surviennent simultanément ou séquentiellement et qui interagissent entre eux.

Voici des exemples: recensement des espèces menaces; test de qualité de l'air; test de qualité de l'eau, etc.

T


titulaire de subvention (grantee)

Désigne le « candidat principal désigné ».

U


utilisateurs de connaissances (knowledge-user)

Personne :

  • susceptible d'utiliser les connaissances issues de la recherche pour prendre des décisions éclairées au sujet de politiques, de programmes et/ou de pratiques en matière de santé;
  • dont le niveau de participation au processus de recherche peut varier en intensité et en complexité, selon la nature de la recherche et les besoins de l'utilisateur en matière d'information;
  • qui peut être, par exemple, un praticien, un responsable des politiques, un éducateur, un décideur, un administrateur des soins de santé ou un dirigeant communautaire, ou encore une personne d'un groupe de patients, d'un organisme de bienfaisance dans le domaine de la santé, d'un organisme non gouvernemental ou des médias.